Intitulé : Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans le Programme Opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013
Public : Organismes de formation, collectivités territoriales, associations, représentants d’organismes intermédiaires ((PLIE, Conseil Régionaux, Conseils Généraux, OPCA…) ou de dispositifs fléchés (Pôle emploi, Missions Locales, APP, …)
Pré-requis : Un questionnaire sera adressé à chaque participant en amont de la formation, afin de repérer le niveau de connaissance, les attentes de chaque participant.
Objectifs :
- Connaître les objectifs et les règles d’intervention du FSE dans le cadre de la programmation 2007-2013
- Appréhender les règles de gestion du FSE
- Optimiser les dossiers de demande de cofinancement
Contenu :
Le cadre d’intervention du FSE
Rappel historique de la politique européenne en matière d’emploi
Règlement FSE et champ d’application et d’intervention du FSE
Compétitivité régionale et emploi : les priorités
Règles de base du montage de dossiers
La constitution d’un dossier : examen du dossier type
Le circuit administratif du dossier
Plan de financement (budget et principes de cofinancement)
Les règles d’éligibilité (actions, publics et dépenses éligibles)
La valeur ajoutée
Règles de gestion des opérations cofinancées
Remboursement de « dépenses réelles effectivement encourues »
Taux d’intervention
Règles d’éligibilité des dépenses
Piste d’audit
Vérification du service fait
Obligations du porteur
Suivi préventif et production de bilans d’exécution
Respect de l’obligation de publicité
Gestion documentaire et archivage
Obligations en matière de contrôles et d’évaluation
Profil de l’intervenant
Christelle HAMPARTZOUMIAN, Responsable développement
Chef de projets au sein d’un Organisme Intermédiaire de 2002 à 2008 ( aide au montage, instruction, sélection, suivi d’opérations cofinancées FSE)
Conseillère en affaires européennes (MAPROC 2006)
Méthode pédagogique :
Apports historiques, règlementaires et techniques
Echange avec les participants sur des cas concrets
Travail en sous-groupes – Etude de cas
Une pédagogie fondée sur des cas pratiques destinés à mieux cerner les critères d'éligibilité des projets jusqu'aux différents types de contrôle
Déroulement :
La durée de cette formation est de 1 journée
Groupe de 10 à 12 personnes
Suivi et évaluation :
Chaque participant renseignera une grille d’évaluation de la formation
Validation :
Attestation de compétences professionnelles
